Politique de protection des données à caractère personnel

de la boutique Résohabitat

La présente politique de protection des données à caractère personnel a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Résohabitat association loi 1901 enregistrée sous le RNA W561012976 et le SIRET 923 606 800 00012 et dont les bureaux sont situés au 15 rue Nationale 56700 Hennebont recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »).

Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez au site (ci-après le « Site »). L’utilisation du Site est soumise à la présente Politique.

Article 1 – Responsable de traitements

RésoHabitat, agissant en qualité de responsable de traitement, au sens du règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée attache une grande importance au principe de la protection des données à caractère personnel.

Article 2 – Donnés collectées

RésoHabitat est susceptible de collecter les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom et adresse électronique.

Article 3 – La collecte

Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen du formulaire de contact, par la création d’un compte « usager.e et/ou que vous communiquez avec RésoHabitat par téléphone ou mail. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec RésoHabitat, y compris les adresses courriel, est effectuée et archivée.

RésoHabitat collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies ci-dessous, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

Article 4 – Finalités et bases légales

Vos Données sont récoltées à des fins de gestion pour votre mise en relation avec le service client.

Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes de contact que vous nous faites à travers le formulaire de contact existant.

Quand vous nous contactez, en particulier pour l’exercice de vos droits sur lesquels nous vous informons ci-dessous (cf. article 9), nous traitons vos Données sur la base du respect des obligations légales qui nous engage.

Article 5 – Destinataires

5.1. Collaborateurs de RésoHabitat

Vos Données pourront être traitées par les collaborateurs de RésoHabitat notamment :

Les équipes responsables de la gestion du Site
Les équipes responsables de la gestion du support
La comptabilité
Le bureau de l’association RésoHabitat

5.2. Tiers

Nous ne communiquons aucune donnée vous concernant à des tiers, à l’exception des clauses développées dans l’article ci-dessous 5.3.)

5.3. Divulgation légale

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de RésoHabitat, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Article 6 – Durée de conservation

RésoHabitat ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 4.

Lorsque vous prenez contact avec RésoHabitat via le formulaire de contact disponible sur le Site, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange puis seront supprimées.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées pour la durée indiquée dans la Politique de cookies ci-dessous.

Article 8 – Limitation du service

Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre certaines de vos Données. Le cas échéant, le service que nous vous proposons pourra s’en trouver impacté.

Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact. Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de RésoHabitat.

Article 9 – Droits

9.1. Droits sur vos Données

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à garantir l’exercice de vos droits.

Indépendamment de la finalité ou de la base légale du traitement, vous avez :

Un droit d’accès aux Données dont nous disposons sur vous,
Un droit de rectification sur vos Données dont nous disposons déjà,
Un droit de suppression de vos Données
Un droit à la limitation du traitement de vos Données,
Un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données, vous disposez également d’un droit de retrait de ce consentement, et ce, à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement n’entraîne en aucun cas l’illicéité du traitement déjà effectué sur cette base légale.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données ou bien que le traitement repose sur l’exécution contractuelle, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données fournies.

Enfin, si le traitement repose sur l’intérêt légitime de RésoHabitat, vous disposez d’un droit d’opposition pour motifs légitimes conformément à l’article 21 du RGPD ; lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, vous n’aurez pas à justifier de motifs.

9.2. Exercice de ces droits

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel contact@resoHabitat.fr ou à l’adresse suivante :

RésoHabitat

15 rue Nationale

56700 Hennebont

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, RésoHabitat, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Article 10 – Sécurité des Données

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisées.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.

Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles RésoHabitat n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.